rapports avec les administrés
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.
Réponse publiée le 22 janvier 2008
Les services aux usagers du ministère des affaires étrangères et européennes sont les services consulaires présents en France (état civil, légalisation, maison des Français de l'étranger) et surtout à l'étranger (chancelleries consulaires). Leur organisation relève de règlements intérieurs locaux qui prévoient tous une permanence du service public. Le dispositif en vigueur comprend non seulement des horaires d'ouverture les veilles et lendemains de fêtes (si ces jours ne coïncident pas avec d'autres jours fériés prévus par la loi du pays de résidence) mais également des dispositifs d'astreintes et de permanences qui permettent d'assurer une permanence totale (24 heures sur 24, 365 jours par an) de ce service public pour toutes les situations d'urgence.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 22 janvier 2008