Réponse publiée le 6 mai 2008

Même si aucun texte législatif ou réglementaire n'interdit formellement de fermer un service public certains jours de l'année, au regard de la nécessité de continuité du service public, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire n'est pas favorable à une fermeture de ses services les jours ouvrés. Ainsi, les services administratifs du ministère assurent un service normal y compris les veilles et lendemains de jours fériés. Néanmoins, si le préfet envisage la fermeture des services déconcentrés placés sous son autorité en raison de la difficulté à assurer les bonnes conditions d'accueil du public, les services du ministère de l'écologie, de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire doivent se conformer à cette décision. Dans ce cas, les capacités d'intervention habituelles pour assurer les éventuelles missions relatives à la sécurité des biens et des personnes sont bien entendu maintenues. Enfin, le cas échéant, les permanences d'accueil du public font l'objet d'une programmation attentive. C'est ainsi qu'à la direction départementale de l'équipement (DDE) des Côtes-d'Armor les services ont été fermés à l'occasion de « ponts », conformément aux possibilités offertes par la réglementation, afin d'éviter d'éventuels dysfonctionnements. L'instruction ministérielle du 26 juillet 2001 sur la réduction du temps de travail offre, en effet, la possibilité de fixer les dates d'utilisation de jours de récupération du temps de travail dans le cadre de l'organisation collective du travail. Enfin, lors des jours non ouvrés et fériés compris, que la direction départementale de l'équipement soit ouverte ou fermée, un dispositif d'astreinte 24 heures sur 24 a été mis en place. À cet effet, un cadre de la DDE est chargé d'assurer une permanence. Il doit notamment, en cas d'urgence, prendre les décisions qui s'imposent pour assurer les missions relatives à la sécurité des biens et des personnes.