Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que les rapports de la Cour des comptes concernant le budget de la présidence de la République font apparaître l'importance des restes à payer auprès des administrations : 6 898 180,72 euros au 31 décembre 2008, soit 14% du coût global ; 11 296 533,11 euros au 31 décembre 2009 soit près du quart du montant global. Ces sommes concernent la prise en charge des salaires des agents mis à disposition de la présidence de la République par les différentes administrations. Selon la Cour des comptes, l'importance de cette dette s'explique par les retards pris par les ministères pour émettre les ordres de recettes, malgré les relances du service des affaires financières de la présidence. C'est pourquoi il aimerait connaître, pour 2008 et 2009, la liste des ministères concernés ainsi que, pour chacun, le montant des sommes qui restent à payer.