Question écrite n° 109234 :
conditions d'entrée

13e Législature

Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences des nouvelles mesures administratives relatives à l'obtention de visas touristiques aux artistes amateurs étrangers qui se produisent dans les festivals associatifs de folklore et d'arts traditionnels. Ces festivals, oeuvrant pour la plupart sous forme associative, participent à la protection et à la promotion de la diversité culturelle. Les craintes exprimées par la section française du Conseil international de festivals et de folklores d'arts traditionnels (CIOFF) quant aux récentes exigences administratives portent de lourdes conséquences financières pour les organisations associatives, ainsi que sur les valeurs propres à ces évènements culturels traditionnels et populaires, que sont l'échange et le bénévolat. Afin d'assurer la pérennité de ces festivals, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir les conditions de délivrance de visas pour les artistes amateurs étrangers produisant en France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Raison

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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