Question écrite n° 10924 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.

Question clôturée le 12 août 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 12 août 2008
Retrait pour cause de question identique

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