Réponse publiée le 28 octobre 2008

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dispose d'une autorité partagée sur les préfectures et les ambassades. Le préfet et l'ambassadeur sont responsables de l'organisation des services placés sous leur autorité. Dès lors, les horaires d'ouverture au public des services administratifs relèvent de leur responsabilité. Il n'existe pas de réglementation s'imposant à eux en la matière. Cette responsabilité s'exerce néanmoins dans le respect du principe de continuité du service public et en tenant compte, d'une part, de la réglementation sur la durée du temps de travail des agents et, d'autre part, de la qualité de l'accueil du public qui ne doit pas se trouver affectée. Les horaires sont parfois modifiés les veilles de jours fériés mais le public en est alors informé par le biais du site internet de la préfecture ou de l'ambassade et par voie de publication. La mise en place, dans les préfectures les plus concernées, de guichets spécialisés par type de public, la dématérialisation des procédures, l'établissement des horaires d'ouverture des guichets en fonction des attentes locales des usagers et la mise en oeuvre de critères de performance en matière d'accueil des personnes physiques ont déjà permis d'améliorer sensiblement la qualité du service rendu. Ce mouvement sera poursuivi.