Question écrite n° 10928 :
rapports avec les administrés

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.

Réponse publiée le 4 mars 2008

Le préfet est responsable de l'organisation des services placés sous son autorité. Dès lors, les horaires d'ouverture au public des services administratifs relèvent de la responsabilité de chaque préfet. Il n'existe pas de réglementation s'imposant aux préfets en la matière. Cette responsabilité s'exerce néanmoins dans le respect du principe de continuité du service public et en tenant compte, d'une part, de la réglementation sur la durée du temps de travail des agents et, d'autre part, de la qualité de l'accueil du public qui ne doit pas se trouver affectée. Les horaires sont parfois modifiés les veilles de jours fériés mais le public en est alors informé par publication sur le site internet de la préfecture et par voie de presse. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, figurent dans les orientations l'amélioration des services rendus et de l'accueil du public. Parmi les objectifs à réaliser à terme figurent notamment : l'établissement des horaires d'ouverture des guichets en fonction des attentes locales des usagers (soit le samedi matin, soit le temps du midi ou encore le soir jusqu'à 19 heures ou 20 heures) ; la mise en place de plages horaires de rendez-vous pour tous les services accueillant du public afin de réduire les temps d'attente aux guichets ; la recherche de procédures permettant d'effectuer les démarches depuis les lieux de proximité comme les mairies pour les titres d'identité ou les concessionnaires automobiles pour les certificats d'immatriculation ; le développement des procédures en ligne.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 4 mars 2008

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