Question écrite n° 109287 :
établissements

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de mettre aux normes sécurité et accessibilité pour l'hôtellerie restauration d'ici 2015. L'importance des investissements sur les 650 000 chambres peuvent mettre en difficultés 150 000. Il lui demande quelles mesures d'adaptation et/ou de substitution sont prévues par rapport à ces problématiques.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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