Question écrite n° 109314 :
politique du logement

13e Législature

Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'insuffisance de l'offre de logement en Île-de-France. Suite au colloque sur le logement neuf et ancien en Île-de-France en présence de trois organisations patronales, certaines propositions ainsi que des interrogations ont émanées de celui-ci. En effet, la Chambre FNAIM Paris Île-de-France, la fédération française du bâtiment grand Paris et la fédération des promoteurs immobiliers proposent notamment de faciliter l'émergence de terrains constructibles au moyen de leviers fiscaux, d'assouplir les procédures d'aménagement en zone d'activité commerciale (ZAC) ou encore de renforcer et d'imposer des densités de construction. Aussi, il lui demande comment il entend répondre à ces propositions afin d'actionner les leviers juridiques et fiscaux pour atteindre 70 000 logements par an, en Île-de-France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Étienne Mourrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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