Cour pénale internationale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande du procureur de la Cour pénale internationale de délivrer un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité. Il souhaiterait connaître son avis.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
20 septembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur