musées
Question de :
Mme Muriel Marland-Militello
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article L. 451-8 du code du patrimoine. Cet article dispose qu'une « personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à en maintenir l'affectation à un musée de France ». Aussi aimerait-elle savoir : combien de transferts ont été approuvés en vertu de ces dispositions, quels biens culturels ont été concernés, et quels musées de France ont pu en bénéficier.
Auteur : Mme Muriel Marland-Militello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat