prestations sociales
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, après la remise en cause, en ce mois de mai 2011, des conditions d'attribution du RSA, réforme juste et efficace. Il lui demande s'il peut en réponse publier l'ensemble des allocations et aides publiques à caractère social et les conditions d'attribution dans une exigence de solidarité.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat