Question écrite n° 109386 :
RSA

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclarations choquantes d'un membre du Gouvernement, en ce mois de mai 2011, mettant en cause l'attribution du revenu de solidarité active (RSA). Il lui demande si elle peut préciser le montant et les conditions d'attribution du RSA et en assurer la pérennité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 24 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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