Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives réactions qu'ont entraînées les propositions du ministre des affaires européennes au sujet du revenu de solidarité active. Ce dernier, pointant ce qu'il pense être une dérive en termes d'assistanat de ce dispositif, propose de le conditionner à cinq heures de travaux d'intérêt collectif par semaine, mais également d'écrêter les aides sociales à 75 % du SMIC et de n'ouvrir de droits sociaux pour les étrangers qu'au bout de cinq ans de présence en France. Ces propositions sont basées sur un défaut au dispositif du RSA que le ministre des affaires européennes pense avoir constaté, à savoir que ce dernier n'inciterait pas assez ses bénéficiaires à la reprise d'une activité. La présentation de ses propositions a entraîné de vices réactions chez nombres d'acteurs sociaux et de bénéficiaires de ce dispositif, affrontant une situation de grande détresse économique, sociale et morale, et qui ressentirent cela comme une humiliation. Il lui demande donc quelles sont les données objectives permettant de mettre en évidence une dérive du RSA vers l'assistanat et un manque de pouvoir incitatif à la reprise d'une activité. Il lui demande également quelle est sa position quant aux propositions de M. le ministre des affaires européennes.