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Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur un des moyens de lutter contre la fraude consistant à apposer une photo d'identité sur la carte vitale. Cette mise en place demande sans doute un certain temps. Il lui demande dans quel délai elle sera achevée dans l'ensemble du territoire national.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 24 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat