Réponse publiée le 11 octobre 2011

1. Sur le nombre de détenus au 1er juin 2011 : au 1er juin 2011, la population sous écrou s'élève à 73 277 soit une augmentation de 9,4 % depuis le 1er janvier, représentant 6 300 personnes écrouées supplémentaires. En ce qui concerne les personnes détenues (effectivement hébergées), leur nombre s'élève à 64 971 au 1er juin contre 60 544 au 1er janvier (7,3 % d'augmentation). Enfin 8 306 personnes étaient écrouées non détenues au 1er juin (contre 6 431 au 1er janvier). Il s'agit de 7 239 condamnés placés sous surveillance électronique, de 661 placés à l'extérieur et de 406 placés en surveillance électronique en fin de peine. La hausse du nombre de détenus concerne tant les détenus provisoires que les condamnés. Ainsi, le nombre des prévenus a fortement augmenté depuis le 1er janvier 2011 alors qu'une diminution de cette catégorie de détenus avait été constatée à partir de 2009. Leur nombre atteint près de 17 000 (16 960) au 1er juin contre 15 702 au 1er janvier soit + 8 %. Le nombre de détenus condamnés progressent également sur la période (+ 9,8 %). En juin 2011, le taux d'occupation globale (ou densité carcérale) atteint 116 détenus pour 100 places alors qu'il était de 107 au 1er janvier. La situation dans les maisons d'arrêt s'établit à 130 détenus pour 100 places en juin contre 119, six mois plus tôt. 2. Sur les causes probables de l'augmentation du nombre de détenus. Le ministère de la justice et des libertés n'est pas en mesure d'apporter d'explication à l'augmentation du nombre de mis en examen sur les six premiers mois de l'année. Il conviendra d'observer si cette tendance se poursuit dans les mois à venir pour savoir s'il s'agit d'une évolution pérenne ou bien d'une augmentation ponctuelle. Une étude statistique menée en 2008 a montré que la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 sur les peines plancher s'était traduite par une augmentation du quantum moyen des peines prononcées et un recours accru aux peines fermes. Les peines planchers, selon cette étude, peuvent expliquer environ un tiers de l'accroissement du quantum total des peines privatives de liberté fermes prononcées sur l'année 2008. Nous ne disposons pas encore des données pour l'année 2009. Par ailleurs, constatant que la justice n'est crédible et respectée que si ses décisions sont exécutées et qu'au plan pénal l'effectivité de l'exécution des peines est une composante essentielle de la politique pénale de lutte contre la délinquance et contre la récidive, le garde des sceaux a souhaité faire de l'exécution des peines et plus spécifiquement de la réduction du stock de peines fermes exécutoires en attente dans les services de l'application des peines une de ses priorités. À cette fin le garde des sceaux a, dans plusieurs circulaires, rappelé la nécessité de fluidifier et de simplifier la procédure d'aménagement des peines prévue à l'article 723-15 du code de procédure pénale. Ainsi, il a été demandé dans une circulaire de politique pénale générale, adressée le 15 février 2011 aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, de : réduire les délais d'exécution des peines d'emprisonnement fermes aménageables en application des dispositions de l'article 723-15 du code de procédure pénale ; ramener à exécution les peines d'emprisonnement ferme, conformément à l'article 723-16 du code de procédure pénale, en cas d'urgence motivée soit par un risque de danger pour les personnes ou les biens établi par la survenance d'un fait nouveau, soit par l'incarcération de la personne dans le cadre d'une autre procédure, soit d'un risque avéré de fuite du condamné ; instaurer un circuit court d'exécution des peines prononcées dans le cadre des procédures rapides que sont la comparution immédiate ou la convocation par procès-verbal. Le ministre a également, dans une circulaire du 12 mai 2011 relative à l'aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l'audience de jugement, indiqué la nécessité de fluidifier la procédure d'aménagement des peines des condamnés libres dans le cadre d'une responsabilité partagée et d'une action concertée entre tous ses acteurs et demandé d'oeuvrer en vue du développement des aménagements de peines prononcés à l'audience de jugement. Enfin, il a proposé aux quatorze juridictions présentant les stocks de peines d'emprisonnement les plus importants des contrats d'objectifs destinés à permettre un apurement de ceux-ci, en contrepartie de l'affectation de magistrats et de fonctionnaires sur les postes vacants et du recrutement de vacataires. Ce plan ambitieux d'apurement du stock des peines fermes en attente d'exécution, véritable enjeu de la crédibilité de la justice, peut expliquer pour partie l'accroissement de la population pénale détenue, sans pour autant que cet impact puisse être quantifié.