téléphone
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'attribution des fréquences de téléphonie 4G. Il souhaiterait en connaître le calendrier.
Réponse publiée le 16 août 2011
La procédure d'attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération a été lancée par la publication au Journal officiel de la République française d'un décret et de quatre arrêtés du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et fixant les conditions d'utilisation des fréquences. Les opérateurs ont jusqu'au 15 septembre 2011 pour déposer leur dossier de candidature pour l'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz. Les opérateurs ont jusqu'au 15 décembre 2011 pour déposer leur dossier de candidature pour l'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Industrie, énergie et économie numérique
Dates :
Question publiée le 24 mai 2011
Réponse publiée le 16 août 2011