Question écrite n° 109661 :
architectes

13e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la profession d'architecte en France. Cette profession connaît depuis plusieurs années une évolution importante de ses pratiques : extension du champ des procédures conception-réalisation, mise en place de partenariat public-privé, modification du code des marchés publics. Ces réformes sont perçues par certains architectes comme des atteintes à l'éthique et à la culture de leur profession. Les trois organisations représentatives de cette profession (CNOA, Syndicat de l'architecture et UNSFA) avaient ainsi, il y a quelques années, formulé trente propositions destinées à revaloriser cette profession et à proposer une véritable réforme de l'exercice du métier d'architecte. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de prendre en compte les attentes de ces professionnels.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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