Question écrite n° 10971 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les grandes difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap. En 2007, le Conseil national consultatif des personnes handicapées a adopté un rapport pour la garantie d'un revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap. Ce rapport a dressé un certain nombre de constats et proposé des pistes de réformes à engager. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine afin qu'il soit remédié au plus vite aux situations les plus douloureuses.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 20 novembre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager