Réponse publiée le 27 septembre 2011

L'amélioration des conditions de vie étudiante constitue l'un des cinq grands chantiers ouverts en juin 2007 par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Le dispositif d'aides sociales mis en place est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études, du baccalauréat au master, auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Pour répondre aux critiques récurrentes sur le caractère complexe du dispositif, la réforme des aides sociales intervenue à la rentrée 2008 a permis de simplifier et de clarifier le dispositif. Cette réforme l'a également rendu plus équitable en donnant davantage aux étudiants les plus défavorisés et en étendant le dispositif des bourses aux classes moyennes. Outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Les étudiants concernés ont ainsi pu bénéficier de l'exonération de leurs frais d'inscription à l'université et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiant, allégeant de ce fait leurs dépenses au moment de la rentrée. Pendant l'année universitaire 2010-2011, près de 590 000 étudiants ont pu bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, soit 30 % du 1,96 million d'étudiants inscrits dans des formations relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En outre, depuis 2007, le montant des bourses a été réévalué de 10 %, alors que l'augmentation de l'inflation hors tabac n'a été que de 4,17 %. Parmi les propositions formulées en juillet 2009 par la commission de concertation sur la politique de la jeunesse figurait la mise en place d'un « soutien aux revenus des jeunes universel, unifié et défini à partir des besoins des jeunes ». Préalablement à cet objectif, la commission préconisait, à court terme, la mise en oeuvre de mesures immédiates ciblées au nombre desquelles se trouvait la mise en place d'un dixième mois de bourse. Dans ce contexte et comme s'y est engagé le Président de la République lors de son discours d'Avignon du 29 septembre 2009, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement de la durée de l'année universitaire. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a été versé dès le mois de septembre 2010, soit une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. L'année 2010-2011 est mise à profit pour consolider le passage à dix mois de scolarité dans les universités. Lorsque vérification aura été faite que les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire sont tenus, un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé au cours de l'année 2011-2012. Par ailleurs, afin de faciliter l'accès de tous les étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 euros, garantis par l'État à hauteur de 70 % en cas de défaillance de l'emprunteur, sont accordés sans condition de ressources ni caution parentale. La possibilité de remboursement différé, partiel ou total, est laissée au choix de l'étudiant. Ce dispositif repose sur un fonds de garantie dont la gestion a été confiée à Oséo. Fin mars 2011, plus de 18 970 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 7 800 euros.