élections législatives
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la préparation des élections législatives de 2012. Il lui demande de lui préciser les conditions et règles qui régissent le financement de la vie publique, les plafonds de financement, les règles de transparence, et de contrôle.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat