Réponse publiée le 5 juillet 2011

L'accord d'engagement de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales a été signé, le 3 mai 2011, en présence du ministre chargé de l'agriculture, par des représentants des producteurs, des transformateurs et des distributeurs des filières porcine, bovine et de la volaille. Cet accord est un instrument supplémentaire de lissage de la volatilité des cours agricoles. Il s'inscrit dans la stratégie que le ministre de l'agriculture porte à l'échelle internationale, dans le cadre du G20, pour lutter contre la volatilité des prix des matières premières agricoles. Par cet accord volontaire, les signataires s'engagent à ouvrir des négociations sur les conditions de vente des produits issus de ces trois filières d'élevage en cas de variation excessive à la hausse et à la baisse des prix des aliments des bovins, porcs et volailles. La nature de l'engagement, les produits concernés et les conditions de réouverture de la négociation, avec la mention des indicateurs retenus, sont précisés dans l'accord. Cette négociation intervient lorsque les conditions sont simultanément réunies : une variation excessive des prix de l'alimentation animale et une évolution significative de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit au stade de la production. Pour permettre à l'ensemble des opérateurs (producteurs industriels et distributeurs) de la chaîne alimentaire de disposer d'éléments objectifs et régulièrement actualisés, le ministère en charge de l'agriculture publie chaque mois, sur son site Internet, les indices de conditions d'ouverture des négociations. Le respect de cet accord repose sur la volonté, souscrite par chaque partenaire, que les entreprises qu'il représente acceptent d'ouvrir de nouvelles négociations pour tenir compte de circonstances extérieures nouvelles.