Question écrite n° 109801 :
énergie photovoltaïque

13e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences du décret du 9 décembre 2010 qui suspend l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant de l'énergie radiative du soleil pendant une durée de trois mois. En Corse le développement de la filière photovoltaïque est considérable et génère de nombreux emplois. La brutalité de cette décision va lourdement impacter d'autres filières telles que les charpentes métalliques et bois, les installateurs de panneaux en toiture et les entreprises d'électricité. En conséquence, au regard de l'ensemble de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des réponses qu'elle entend apporter à cette situation singulière afin que les effets de ce décret soient limités sur l'économie de la Corse.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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