Question écrite n° 109802 :
énergies renouvelables

13e Législature

Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rythme de croissance des énergies renouvelables en France. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement et en matière d'énergies renouvelables, la France avait arrêté une feuille de route jusqu'en 2020 qui retenait l'objectif d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique nationale. Après les mesures restrictives prises dans la loi Grenelle 2 pour l'éolien et le moratoire concernant la filière photovoltaïque, de nouvelles contraintes ont encore été introduites par la loi portant sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite loi NOME, et par la loi de finances pour 2011. Ces reculs de l'État ont mis à mal des filières et une industrie en plein essor et ont porté un coup d'arrêt à la croissance des énergies renouvelables dans notre pays. Dans un contexte où la catastrophe de Fukushima relance le débat sur la place de l'énergie nucléaire et la sûreté de nos installations de production électrique, à l'heure où les prix du pétrole s'envolent, la France semble hypothéquer ses chances de renforcer la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique. En conséquence, il lui demande comment la France compte s'y prendre pour rattraper son retard et pour atteindre les 20 % d'énergies renouvelables d'ici à 2020 et, à la lumière d'un contexte énergétique remodelé, préparer une politique plus sobre, plus rationnelle et plus ambitieuse pour l'avenir.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Simon Renucci

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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