Réponse publiée le 13 décembre 2011

Les demandes de mutation des enseignants du second degré sont étudiées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, dans le strict respect des dispositions de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 qui accorde notamment une priorité de mutation aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. La bonification accordée à ce titre augmente avec le nombre d'enfants et les années de séparation et est valable pour l'académie de résidence du conjoint ainsi que les académies limitrophes. Il convient de préciser également que les flux d'entrée des enseignants dans une académie dépendent directement des capacités d'accueil de cette académie, déterminées en fonction de ses besoins d'enseignement dans chacune des disciplines et de ses ressources budgétaires. Dans ce contexte, la bonification accordée au titre du rapprochement de conjoint est efficace puisque pour la rentrée scolaire 2011, 67,4 % des enseignants du second degré demandant leur mutation et bénéficiant de cette bonification ont obtenu satisfaction.