politique fiscale
Question de :
Mme Françoise Hostalier
Nord (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le souhait de nombreux retraités qui voudraient pouvoir déduire les cotisations d'assurance complémentaire maladie de leur revenu imposable. Beaucoup d'entre eux voient leur pouvoir d'achat diminuer, et ne peuvent que difficilement assurer les frais médicaux surtout s'ils n'ont pu adhérer à une complémentaire santé. Elle lui demande si une déduction des cotisations pour les retraités pourrait être envisagée et selon quel calendrier.
Auteur : Mme Françoise Hostalier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat