politique fiscale
Question de :
Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la possibilité d'instaurer une taxation des 6 000 milliards de dollars échangés chaque jour sur les marchés financiers. Cette taxation souhaitée par le Président de la République conduirait à une plus grande stabilité du système financier en limitant la spéculation néfaste à l'économie réelle et permettrait de trouver de nouvelles ressources pour le développement telles que la lutte contre la pauvreté, le changement climatique et les pandémies meurtrières. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : Mme Marguerite Lamour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat