accession à la propriété
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les aides à l'accession à la propriété des français les plus modestes. Il lui demande s'il peut en réponse préciser les concours financiers susceptibles de favoriser ce noble objectif dans une exigence de solidarité nationale.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat