structures administratives
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le Conseil de politique nucléaire crée par le décret n° 2008-378 du 21 avril 2008. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011 fait apparaître quatorze membres et ne s'est réuni qu'une seule fois en 2008. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de réunion en 2009 ? Un an après sa création et sa première réunion, il ne se réunit déjà plus. Il lui demande de bien vouloir lui expliquer pourquoi.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
14 juin 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur