Question écrite n° 10994 :
retraite du combattant

13e Législature

Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants relatives au montant de la retraite du combattant. Avec un budget en diminution de 1,69 % pour 2008, M. le secrétaire d'État n'a pas annoncé la revalorisation attendue de l'indice de cette retraite, pourtant amorcée en 2006 et confirmée par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Les associations souhaitent que l'indice de référence soit élevé rapidement de 37 à 48, conformément à ce qui avait été annoncé ces dernières années. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur cette question.

Réponse publiée le 22 janvier 2008

S'agissant de la revalorisation de la retraite du combattant, le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'après une première augmentation sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007. L'article 99 de la loi de finances pour 2007 la porte ainsi de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteint ainsi, au 1er juillet 2007, le montant annuel de 495,06 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée, à cette date, à 13,38 EUR. Cette action volontariste constitue une dépense supplémentaire pour l'État à hauteur de 38 MEUR chaque année. En outre, l'article 91 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, a augmenté la retraite du combattant de 2 points. Cette prestation sera ainsi portée à 39 points en 2008. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir dans la perspective d'arriver à 48 points, conformément aux engagements du Président de la République lors de la campagne électorale. Le secrétaire d'État a d'ailleurs demandé au directeur des affaires financières du département ministériel d'intégrer cette mesure dans la préparation des exercices budgétaires 2009, 2010, 2011 et 2012.

Données clés

Auteur : M. Olivier Dussopt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : Anciens combattants

Ministère répondant : Anciens combattants

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2007
Réponse publiée le 22 janvier 2008

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