Question écrite n° 109994 :
personnes âgées

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan solidarité grand âge sur la période 2007-2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la mise en place de ce plan et de lui indiquer quels enseignements le Gouvernement entend tirer de ce bilan dans le cadre de la réforme sur la dépendance actuellement en cours.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 31 mai 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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