chèques vacances
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées pour l'utilisation de chèques vacances en raison de la complexité des démarches à effectuer. Il lui demande quelles mesures peuvent être imaginées pour simplifier ces démarches de manière à augmenter le nombre des professionnels susceptibles de les accepter et d'en augmenter ainsi l'utilisation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat