sécurité
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le dépistage médical de l'usage de produits illicites ou d'alcool en milieu de travail pour les postes de sûreté et de sécurité. Un rapport du Comité consultatif national d'éthique a jugé souhaitable et justifié ce dépistage. Il souhaiterait connaître son avis.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 31 mai 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat