allocations familiales
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nombre de plaintes déposées par les caisses d'allocations familiales (CAF). Il lui demande de lui indiquer le nombre de plaintes qui ont été déposées par les CAF de chaque département contre des fraudes aux allocations familiales durant l'année 2006.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 novembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat