Question écrite n° 110260 :
finances

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les inégalités de ressources entre communes. En France, les inégalités de ressources entre communes sont d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2010, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches est 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Collectivités territoriales

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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