Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le fonctionnement de la justice et notamment sur « la qualité du suivi des personnes condamnées, comme élément fondamental de la lutte contre la récidive ». Le CSM y constate notamment que « l'augmentation des effectifs de médecins coordonnateurs et les moyens dont sont dotés les services médico-psychologiques régionaux constituent un enjeu d'importance ». Il note également que « l'insuffisance des moyens matériels, et tout particulièrement informatiques, ne cesse d'être soulignée ». « À ce jour, demeure entière la nécessité de rendre effective une communication fluide et rapide », entre tous les acteurs concernés, et à ce titre une interface entre les applications informatiques est sur ce point indispensable, selon le CSM. Il lui demande donc quelles suites il entend donner à l'avis donné par le CSM sur les points particuliers des effectifs de médecins coordonnateurs, des moyens des services médico-psychologiques ainsi que des moyens informatiques.