Question écrite n° 110310 :
carburants

13e Législature

Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix des carburants qui dans la conjoncture actuelle préoccupe très sérieusement les Français. Si le Gouvernement a pris des mesures spécifiques concernant l'information de nos concitoyens, comme le comparatif des tarifs des stations services ou comme dernièrement, dans le cadre du projet de loi modificative de la loi de finances pour 2011, la réévaluation des barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui ces décisions semblent insuffisantes. Il lui demande donc de lui préciser, compte tenu des profits légitimes réalisés par les compagnies pétrolières, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre à contribution ces compagnies afin que tous les usagers puissent bénéficier de leur enrichissement.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Gérard Lorgeoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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