EDF et GDF-Suez
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du nombre de réclamations auprès du Médiateur de l'énergie. En 2010 le taux de réclamation de trop perçus pour les entreprises d'énergie a augmenté de 25 % depuis 2009, surtout EDF et GDF-Suez. Il semblerait que EDF ait un trop perçu pour l'année 2010 estimé entre 5 millions et 10 millions d'euros. Il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre à ce sujet.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat