établissements
Question de :
M. François-Xavier Villain
Nord (18e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. François-Xavier Villain attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'application des nouvelles dispositions en matière de sécurité incendie et des normes d'accessibilité par le secteur de l'hôtellerie-restauration. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider ces professionnels à faire face à cette obligation.
Auteur : M. François-Xavier Villain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat