Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la crise du logement. Depuis 2006, la part des ressources des ménages consacrées au logement a atteint un niveau historique, avec une moyenne de 25 %. Ce niveau peut atteindre 30 % voire 50 % des revenus les plus modestes. La fondation Abbé Pierre relève qu'au moins 10 millions de personnes sont concernées par la crise du logement. Les plus modestes de nos concitoyens sont directement touchés : 3,6 millions sont très mal logés, 5 millions vivent dans des situations de réelles fragilités à court ou moyen terme. Le nombre des demandeurs de logements sociaux n'a cessé de croître pour atteindre plus de 1,4 million de personnes avec un déficit de plus de 900 000 logements. Dans ce contexte de crise aiguë, l'État, qui devrait être le garant du droit au logement, a failli à son rôle d'amortisseur et de régulateur. L'effort de l'État en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans, alors que celui des collectivités locales a triplé. Les dépenses de l'État en faveur du logement étaient de 1,34 % du PIB en 2000 contre 1,1 % en 2011 et dans le même temps celles des collectivités locales sont passées de 0,03 % en 2000 à 0,09 % en 2011. Le Gouvernement n'a cessé de mettre à mal les différents leviers d'action : stigmatisation et retrait du financement du logement social, libéralisation du Livret A, production de logements en inadéquation avec la demande sociale... Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.