allocations familiales
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en place des mesures de suspension de l'allocation scolaire pour les cas d'absentéisme répété. Il lui demande si un bilan a été réalisé à ce jour et quels sont les résultats pour justifier l'efficacité de cette mesure.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat