Question écrite n° 110491 :
CAF

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan dressé par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) concernant les fraudes détectées aux allocations familiales. Selon la CNAF ces fraudes ont augmenté de 10 % en 2010. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour lutter contre ce phénomène qui coûte plusieurs centaines de millions d'euros chaque année à l'État.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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