médecins
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les exonérations de l'imposition des revenus pour des médecins effectuant des gardes dans des zones médicales déficitaires. Dans le cadre d'un contrat entre une association médicale d'utilité publique et l'agence régionale de santé, les médecins qui interviennent pour des gardes dans les zones de sous-densité médicale sont exonérés de l'imposition des revenus tirés de cette activité. Il souhaiterait savoir si l'exonération est identique lorsque le médecin n'intervient plus dans le cadre de ce type de contrat mais comme simple remplaçant.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat