Question écrite n° 110515 :
aides à domicile

13e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les associations d'aide à domicile aux familles en difficulté, aux personnes âgées et handicapées. Récemment, un collectif de seize fédérations a déploré une situation financière désespérée et a fait une demande d'aide auprès des pouvoirs publics pour la création d'un fonds d'urgence. En effet, depuis fin 2009, le collectif tire la sonnette d'alarme sur ses difficultés dues à la crise et demande un fonds d'urgence de 100 millions d'euros. Il craint 20 000 suppressions d'emplois au cours des années 2010 et 2011. De plus, la suppression de certaines exonérations de cotisations patronales depuis le début de l'année entraîne des coûts supplémentaires de 2 % (aide aux personnes âgées et handicapées) à 15 % (familles fragiles). Beaucoup de services fonctionnent à découvert permanent à la banque, et risquent le dépôt de bilan. En début d'année, elle avait évoqué un fonds de 50 millions, prélevés sur les crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour venir en aide aux associations d'aide à domicile aux familles en difficulté, aux personnes âgées et handicapées.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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