accidents du travail
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la rente accident du travail. Les dispositions du code de travail prévoient que cette rente ne peut être réversible à un conjoint que si le titulaire de la rente en a exprimé le souhait de son vivant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures envisage de prendre le Gouvernement en vue de donner une meilleure information à nos concitoyens sur cette question, afin que chacun sache bien qu'il faut demander à ce que cette rente soit reversée et prenne ainsi ses dispositions le cas échéant.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat