appareils téléphoniques
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les dispositifs de géolocalisation. En effet, depuis les années 1980, le déferlement des dispositifs de géolocalisation dans la vie quotidienne de nos concitoyens est flagrant. L'ordinateur, internet, les puces GPS ou encore les téléphones portables de troisième génération en sont le parfait exemple. Aujourd'hui, l'omniprésence de ces technologies conduit à s'interroger sur leurs conséquences en matière de vie privée. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la législation actuelle, en matière de respect de la vie privée est en adéquation avec ces nouvelles technologies.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat