Question écrite n° 110622 :
transport de marchandises

13e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par les haras. La réglementation européenne impose un plafond de 3,5 tonnes pour les camions transportant des chevaux. Le poids moyen d'un camion carrossé est de 2 600 kg. Or un cheval pèse en moyenne 500 kg, auxquels il faut rajouter le poids de trois personnes, de la malle de course, du sulky. De fait, la charge utile ne permet plus de transporter deux chevaux à la fois sous peine de dépasser le poids total en charge. C'est d'autant plus regrettable que les camions sont équipés pour deux animaux. Elle souhaiterait donc savoir si elle ne pourrait pas envisager d'octroyer une dérogation au niveau des charges maximum admissibles par essieu, comme cela a été fait pour les autocaravanes.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 7 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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