Réponse publiée le 23 août 2011

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT). La loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a modifié les critères de classement en ZRR et a fait évoluer les aides liées à ce classement. Le dispositif des ZRR bénéficie à 13 602 communes et 5,3 millions d'habitants. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8 500 ou 10 000 habitants particulièrement défavorisés, qui bénéficient, dans le cadre de la politique de la ville, de mesures d'exonérations sociales et fiscales visant à l'amélioration de la situation économique et sociale du quartier. Les premières ZFU ont été créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Ces quartiers défavorisés, au nombre de 100, ont en commun de hauts niveaux de chômage et de pauvreté, un environnement immobilier dégradé ainsi qu'un accès moindre aux services publics et aux commerces. Au sein des ZRR, les établissements bénéficient, pour une durée de cinq ans, d'exonérations de charges patronales, d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle et de taxe foncière, sous certaines conditions. La loi de finances initiale pour 2011 a élargi à la reprise et à la transmission d'entreprises les mesures fiscales qui n'existaient qu'en cas de création d'entreprises. Les entreprises de moins de 50 employés bénéficient, pour leurs établissements en ZRR, d'une exonération de taxe professionnelle, d'impôt sur les sociétés pour une durée de cinq ans et de taxe foncière pour une durée de deux à cinq ans. Les cotisations sociales patronales sont également exonérées, pendant un an, sur la fraction du salaire inférieure à 1,5 SMIC. Au sein des ZFU, les aides sont similaires en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur les bénéfices ou la taxe foncière, une sortie dégressive (entre trois et neuf ans supplémentaires) étant possible au-delà des cinq premières années. Par contre, un plafonnement des aides est prévu. En ce qui concerne les cotisations sociales patronales, l'exonération ne s'applique à taux plein que pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,4 SMIC et est dégressive pour les salaires inférieurs à un certain plafond de rémunération (2,4 SMIC en 2009). Le Gouvernement n'envisage pas la création de zones franches rurales, les mesures existantes en faveur des communes classées en ZRR étaient d'ores et déjà très similaires à celles existantes en ZFU. En revanche, suite aux différents débats parlementaires, un groupe de travail sur l'évolution des ZRR est en cours de mise en place. Ce groupe de travail, composé de parlementaires de tous les groupes politiques des assemblées, se réunira, à compter du 14 septembre, pour définir les critères les plus adaptés au classement des communes en ZRR.