protection des consommateurs
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du démarchage téléphonique. Nombreuses sont les personnes âgées et ou fragiles qui sont contactées régulièrement pour leur proposer un bilan énergétique, mis en place par le Gouvernement, de leur habitation. Autant, il est obligatoire de réaliser ce diagnostic avant de louer ou de vendre son bien, autant, il est inhumain de profiter de l'âge et de la mauvaise information des personnes pour les convaincre de réaliser cette opération. Aussi, il lui demande comment elle compte mettre fin à cette dérive et sanctionner ces marchands de la désinformation.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat