Réponse publiée le 13 septembre 2011

La maîtrise des risques liés aux résidus de médicaments dans l'eau fait partie des conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement. Ce plan a été inscrit dans le Plan national santé environnement 2 et fait l'objet d'une mention dans l'article 37 de la loi Grenelle 1. Le Plan d'action national sur les résidus médicamenteux dans les eaux (PNRM) est piloté conjointement par les ministères du travail de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé) et de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL, direction de l'eau et de la biodiversité). L'élaboration du plan d'action a été organisée au sein d'un comité national de pilotage co-présidé par ces deux ministères, réunissant les parties prenantes : institutionnels, chercheurs, professionnels de santé, associations de professionnels (agriculture, industrie pharmaceutique, traitement de l'eau), d'usagers, de malades et de défense de l'environnement. Le premier comité national de pilotage s'est tenu le 23 novembre 2009 en présence des deux ministres. Au cours de cette réunion d'information et de lancement du comité national de pilotage, une série de propositions d'actions a été soumise aux membres du comité. Les discussions se sont poursuivies lors de deux réunions en 2010. Compte tenu de la complexité du sujet, un groupe d'appui scientifique a également été mis en place, constitué de représentants d'organismes nationaux et de personnalités reconnues pour leur expertise scientifique. Ce groupe d'experts a proposé 10 grandes recommandations au comité de pilotage. Le plan a été rendu public le 31 mai 2011 et est consultable sur le site Internet du MEDDTL. Il porte sur les médicaments humains et vétérinaires et s'intéresse aux conséquences sanitaires et environnementales de leurs résidus dans les milieux aquatiques. Il décline des actions sur trois aspects : l'évaluation des risques par l'acquisition de connaissances scientifiques et techniques relatives à la présence, au devenir et aux effets des résidus de médicaments sur l'environnement et la santé humaine ; la gestion des risques par des actions de contrôle et de réduction des émissions de résidus de médicaments dans l'environnement ; le renforcement et la structuration des actions de recherche. L'essentiel des objectifs est de poursuivre l'acquisition de connaissances, tant dans le champ sanitaire qu'environnemental et de mettre en oeuvre à court terme des mesures de gestion simples et efficaces. Des campagnes de mesures seront menées dans les eaux (eau potable et milieu naturel), dans les sols et dans les rejets (hôpitaux, producteurs de médicaments, élevages, pisciculture...). À cette fin, il est indispensable de développer des outils métrologiques associés à la liste des molécules désignées comme prioritaires en matière de surveillance. Le laboratoire national de référence pour les eaux AQUAREF, ainsi que le laboratoire d'hydrologie de Nancy (dans le cadre de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) s'en chargeront. En plus du renforcement de la surveillance des milieux et de la connaissance scientifique, la réduction à la source des contaminants semble la voie la plus raisonnable. On peut citer la sensibilisation de la population au bon usage du médicament, la promotion des filières de récupération et d'élimination des médicaments non utilisés à usage humain (Cyclamed) et vétérinaire, ainsi que l'information aux professionnels au sens large : professionnels de santé (vétérinaires, médecins, pharmaciens, agents des hôpitaux...), éleveurs... Parce que la vocation du plan est d'identifier et d'encourager des actions concrètes dans les différents domaines et auprès des différents acteurs, l'efficacité des actions de gestion prévues sera testée en grandeur nature sur des zones ateliers de taille limitée. Il s'agira de véritables laboratoires, où il sera possible de mobiliser les acteurs locaux pour mettre en place des mesures concrètes et mesurer leur efficacité sur le terrain ; par exemple la diminution des contaminants dans une rivière suite à une campagne renforcée pour le recyclage des médicaments des particuliers. Le comité national de pilotage fera régulièrement le point sur l'avancement du plan.